Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006538924

Texte parentLEGITEXT000006077147

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Le comité des travaux historiques et scientifiques est composé de huit sections et de deux commissions.

2. Il est doté en outre d'une commission centrale, d'une commission de publication et d'un secrétariat administratif.

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