Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006538926

Texte parentLEGITEXT000006077147

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les commissions prévues au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus comprennent la commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord et la commission d'histoire de la Révolution française.

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