Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006538958
Texte parentLEGITEXT000006077148
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1986 susvisé est modifié comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 24/01/1991 ......................................................
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