Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006538959

Texte parentLEGITEXT000006077148

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 24 janvier 1991)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet lors du renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens opéré en application de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé.

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