Arrêté du 8 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1991.

TexteArrêté du 8 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006787497

Texte parentLEGITEXT000006077149

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 1991 (version du 24 janvier 1991)Légifrance →

1. Le comité est présidé par le préfet du département ou son représentant. Un fonctionnaire du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles en assure le secrétariat.

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