Référencearticle 10 du décret n°91-101 du 24 janvier 1991 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →
1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
Moyenne
Minimale
10e échelon
2 ans 9 mois
2 ans 3 mois
9e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
8e et 7e échelons
3 ans
2 ans 6 mois
6e, 5e et 2e échelons
2 ans
1 an 6 mois
4e, 3e et 1er échelons
1 an
1 an
2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social chef sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
Moyenne
Minimale
9e, 6e et 5e échelons
3 ans
2 ans 6 mois
8e échelon
2 ans 9 mois
2 ans 3 mois
7e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
4e et 3e échelons
2 ans
1 an 6 mois
2e et 1er échelons
1 an
1 an
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.