Décret n°91-101 du 24 janvier 1991 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°91-101 du 24 janvier 1991
RattachementCHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006460940
Texte parentLEGITEXT000006077153
Référencearticle 10 du décret n°91-101 du 24 janvier 1991 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

10e échelon

2 ans 9 mois

2 ans 3 mois

9e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

8e et 7e échelons

3 ans

2 ans 6 mois

6e, 5e et 2e échelons

2 ans

1 an 6 mois

4e, 3e et 1er échelons

1 an

1 an

2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social chef sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

9e, 6e et 5e échelons

3 ans

2 ans 6 mois

8e échelon

2 ans 9 mois

2 ans 3 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

4e et 3e échelons

2 ans

1 an 6 mois

2e et 1er échelons

1 an

1 an

Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

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