Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-100 du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460911
Texte parentLEGITEXT000006077154
Référencearticle 4 du décret n°91-100 du 24 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 5 du décret du 21 mars 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 5. - Les fonctionnaires recrutés au choix en qualité d'administrateur des postes et télécommunications, par application de l'article 3 ci-dessus, sont nommés dans les six mois suivant la date de nomination des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications et titularisés dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 8 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 susvisé.>>
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