Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 6 du décret du 21 mars 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - Les dispositions des articles 9, 11 et 12 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié sont applicables aux administrateurs des postes et télécommunications.>>
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