Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 7 du décret du 21 mars 1968 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 7. - Les nominations et titularisations en qualité d'administrateur sont prononcées par décret du Président de la République. <<Le ministre chargé des postes et télécommunications prononce les affectations prévues à l'article 1er ci-dessus. <<L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications, le cas échéant sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom. <<Sous réserve des dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, les autres décisions relatives à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications sont prises selon le cas par le ministre ou par le président du conseil d'administration de l'exploitant public dans les services duquel les intéressés exercent leurs fonctions.>>