1. Le décret n° 88-878 du 10 août 1988 relatif au régime disciplinaire des ouvriers du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955 est abrogé.
Décret n°91-102 du 25 janvier 1991 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 27 janvier 1991.
TexteDécret n°91-102 du 25 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460808
Texte parentLEGITEXT000006077156
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