Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°91-105 du 25 janvier 1991
RattachementTITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006460857
Texte parentLEGITEXT000006077158
Référencearticle 10 du décret n°91-105 du 25 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les fonctionnaires ou les agents de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom nommés réviseurs sont classés dans ce grade dans les conditions définies aux articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 ci-après.

Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation. Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

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