Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°91-105 du 25 janvier 1991
RattachementTITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006460860
Texte parentLEGITEXT000006077158
Référencearticle 12 du décret n°91-105 du 25 janvier 1991 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom qui appartiennent aux corps des dessinateurs projeteurs, des techniciens et aides techniciens des installations, des agents d'exploitation du service général ou qui sont titulaires du grade d'artisan imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste sont classés dans le grade de réviseur conformément aux tableaux annexés au présent décret.

Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation. Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

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