Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°91-105 du 25 janvier 1991
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000043384293
Texte parentLEGITEXT000006077158
Référencearticle 2 du décret n°91-105 du 25 janvier 1991 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte douze échelons. Le grade de réviseur en chef comprend cinq échelons à France Télécom et six échelons à La Poste.

Nota : Conformément à l’article 30 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les réviseurs en chef de La Poste régis par le décret du 25 janvier 1991 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 5e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 6e échelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043384293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.