Article 23 -Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

1. Les fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment des postes et télécommunications régis par le décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 en fonction à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans les corps créés par celui-ci et reclassés dans le corps des réviseurs conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Echelon	Ancienneté d'échelon	Echelon	Ancienneté d'échelon
	Vérificateur des travaux de bâtiment Classe exceptionnelle		Réviseur
2e	Ancienneté égale à A.	9e	Sans ancienneté.
1er	Ancienneté égale à A.	9e	Sans ancienneté.
	Classe normale
6e	Ancienneté A :
	- égale ou supérieure à 3 mois ;	9e	Sans ancienneté.
	- inférieure à 3 mois.	8e	Ancienneté égale à A + 2 ans 6 mois.
5e	Ancienneté A :
	- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;	8e	Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
	- inférieure à 1 an 6 mois	7e	Ancienneté égale à A + 1 an.
4e	Ancienneté A :
	- égale ou supérieure à 3 ans ;	7e	Ancienneté égale à A - 3 ans.
	- inférieure à 3 ans.	6e	Ancienneté égale à A.
3e	Ancienneté égale à A.	6e	Sans ancienneté.
2e	Ancienneté égale à A.	4e	Ancienneté égale à A.
1er	Ancienneté égale à A.	3e	Ancienneté égale à 2 A.
	Réviseur
5e	Ancienneté A :
	- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois ;	11e	Sans ancienneté.
	- inférieure à 2 ans 6 mois	10e	Ancienneté égale à A + 6 mois.
4e	Ancienneté A :
	- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;	10e	Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
	- inférieure à 1 an 6 mois	9e	Ancienneté égale à 5/6 A + 2 ans.
3e	Ancienneté égale à A.	9e	Ancienneté égale à A.
2e	Ancienneté A :
	- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;	8e	Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
	- inférieure à 1 an 6 mois.	7e	Ancienneté égale à A + 1 an.
1er	Ancienneté A :
	- égale ou supérieure à 3 ans ;	7e	Ancienneté égale à A - 3 ans.
	- inférieure à 3 ans.	6e	Ancienneté égale à A.
	Réviseur principal
4e	Ancienneté égale à A.	11e	Ancienneté égale à A + 2 ans.
3e	Ancienneté égale à A.	11e	Ancienneté égale à A.
	Réviseur en chef		Réviseur en chef
3e	Ancienneté égale à A.	3e	Ancienneté égale à + 1 an.
2e	Ancienneté A :
	- égale ou supérieure à 1 an ;	3e	Ancienneté égale à A - 1 an.
	- inférieure à 1 an.	2e	Ancienneté égale à A + 2 ans.
1er	Ancienneté A :
	- égale ou supérieure à 8 mois ;	2e	Ancienneté égale à 3/2 A - 1 an.
	- inférieure à 8 mois.	1er	Ancienneté égale à 3/2 A + 2 ans.

2. Les réviseurs principaux reclassés dans le grade de réviseur conservent, à titre personnel, l'appellation de réviseur principal.

Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation. Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

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