Référencearticle 9 du décret n°91-105 du 25 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Les réviseurs stagiaires ne peuvent être titularisés qu'après avoir accompli un stage d'une durée d'un an.
2. Sous réserve des articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 ci-après, à l'issue du stage, ceux dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans le 1er échelon du grade de réviseur.
3. Ceux dont le service n'a pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente, soit admis à poursuivre leur stage pendant une durée de six mois au plus, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés.
4. Après avis de la commission administrative paritaire compétente, les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de celle-ci et selon leur manière de servir, soit titularisés dans les conditions fixées au deuxième alinéa du présent article, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés.
5. La durée du stage est prise en compte pour l'ancienneté dans la limite d'une année.
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
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