Article Tableau I -Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

1. Fonctionnaires du corps des dessinateurs-projeteurs.

SITUATION ANCIENNE	RÉVISEUR
Grades et échelons	Echelons	Ancienneté d'échelon
Dessinateur-projeteur
15e échelon	8e	Sans ancienneté
14e échelon	7e	Ancienneté égale à 2 ans.
13e échelon	7e	Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 mois 15 jours (dans la limite de 2 ans).
12e échelon :
- après 2 ans 9 mois 18 jours	7e	Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise diminués de 1 an 9 mois.
- avant 2 ans 9 mois 18 jours	6e	Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise majorés de l'an 3e mois.
11e échelon :
- après 6 mois	6e	Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 6 mois	5e	Un demi de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois.
10e échelon	5e	Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 3 mois.
9e échelon :
- après 6 mois	5e	Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.
- avant 6 mois	4e	Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 9 mois.
8e échelon :
- après 8 mois	4e	Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.
- avant 8 mois	3e	Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
7e échelon	3e	Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon	2e	Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon	1er	Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.
4e échelon :
- après 1 an	1er	Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an	1er	Sans ancienneté.
3e, 2e, et 1er échelons	1er	Sans ancienneté.
Chef-dessinateur
8e échelon	9e	Sans ancienneté.
7e échelon :
- après 2 ans 9 mois	9e	Sans ancienneté.
- avant 2 ans 9 mois	8e	Ancienneté acquise.
6e échelon	7e	Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon	6e	Ancienneté acquise.

Nota : Décret 2004-1300 2004-11-26 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation. Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

Article Tableau I

Aller plus loin