Arrêté du 18 décembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1991.

TexteArrêté du 18 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889988

Texte parentLEGITEXT000006077160

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 1990 (version du 29 janvier 1991)Légifrance →

1. Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.

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