Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006669420
Texte parentLEGITEXT000006077169
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 16 avril 1986 modifié susvisé est modifié comme suit: A l'article 26: Commission médicale régionale d'aptitude physique à la navigation, ajouter la phrase suivante au dernier alinéa: <<Les décisions relatives à l'aptitude physique des marins identifiés à la Réunion ou à Saint-Pierre-et-Miquelon sont prises par le chef du quartier des affaires maritimes concerné.>>
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