Arrêté du 11 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1991.

TexteArrêté du 11 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006669419

Texte parentLEGITEXT000006077169

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 1991 (version du 30 janvier 1991)Légifrance →

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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