Arrêté du 28 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1991.

TexteArrêté du 28 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006787506
Texte parentLEGITEXT000006077171
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 1990 (version du 30 janvier 1991)Légifrance →

1. Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles mentionné à l'article 22 du décret du 26 novembre 1990 susvisé.

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