Arrêté du 13 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 13 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006669414

Texte parentLEGITEXT000006077180

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 1990 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'artice R. 241-33 du code du travail, doivent être conformes aux modèles figurant en annexes du présent arrêté.

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