Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La date du 31 décembre 1990 mentionnée à l'article 1er du décret no 88-1226 du 30 décembre 1988 susvisé est remplacée par la date du 31 décembre 1991.
Décret n°91-127 du 31 janvier 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-127 du 31 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006326220
Texte parentLEGITEXT000006077190
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