1. Le présent décret s'applique aux psychologues des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.
Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.
TexteDécret n° 91-129 du 31 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006710039
Texte parentLEGITEXT000006077193
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