Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n° 91-129 du 31 janvier 1991
RattachementTitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034535991
Texte parentLEGITEXT000006077193
Référencearticle 4 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière comporte le grade de psychologue de classe normale, qui comprend onze échelons, et le grade de psychologue hors classe, qui comprend huit échelons.

Nota : Conformément à l'article 60 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034535991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.