1. Dans la hors-classe, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de 2 ans 6 mois dans les quatre premiers échelons et de 3 ans dans les cinquième et sixième échelons.
Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1996 au 30 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-129 du 31 janvier 1991
RattachementTitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006710052
Texte parentLEGITEXT000006077193
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