Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006889996
Texte parentLEGITEXT000006077197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté un alinéa au paragraphe 11.1.1 de l'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, ainsi rédigé: <<Les candidats suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite et ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique qui constitue une des conditions de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques à condition qu'un délai maximum de trois ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité.>>
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