Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 13.2.1. de l'article 13 de l'arrêté du 24 mars 1972 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<13.2.1. Les instruments des classes de précision spéciale, fine ou moyenne doivent satisfaire aux dispositions des articles 7 à 12, dans les limites suivantes de température: <<- instruments des classes de précision spéciale et fine: <<De +10oC à +30oC; <<- instruments de la classe de précision moyenne: <<De -10oC à +40oC. <<Pour des utilisations particulières, les instruments des classes de précision spéciale, fine ou moyenne peuvent avoir des intervalles de température différents de ceux prévus ci-dessus. Dans ce cas, l'intervalle doit être mentionné dans les indications signalétiques et être au moins égal à: <<1oC pour les instruments de la classe de précision spéciale dont l'échelon de vérification est inférieur à 0,1 mg; <<5oC pour les instruments de la classe de précision spéciale; <<15oC pour les instruments de la classe de précision fine; <<30oC pour les instruments de la classe de précision moyenne. <<Les instruments de la classe de précision ordinaire doivent satisfaire aux dispositions des articles 7 à 12 dans l'intervalle de température spécifié par le fabricant. Cet intervalle doit être mentionné dans les indications signalétiques et être au moins égal à 30oC. En l'absence de spécification du fabricant, l'intervalle de température applicable est celui de -10oC à +40oC.>>