Arrêté du 22 janvier 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 1991.

TexteArrêté du 22 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006787526

Texte parentLEGITEXT000006077209

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 1991 (version du 5 février 1991)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, le coefficient de revalorisation des pensions déjà liquidées est fixé à 1,017 à compter du 1er janvier 1991 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.

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