1. Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, la revalorisation des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension qui s'applique aux coefficients résultant de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est fixée, pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31 décembre 1990, à 1,7 p. 100 ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1990 est fixé à 1.
Arrêté du 22 janvier 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 février 1991.
TexteArrêté du 22 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006787527
Texte parentLEGITEXT000006077209
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