Référencearticle 1 du décret n°91-137 du 4 février 1991 (version du 6 février 1991)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 1984 susvisé :
2. 1° Le mandat des personnalités appelées à siéger en section au Conseil économique et social pour remplacer celles qui ont été nommées par les décrets des 22 mai et 20 décembre 1989 susvisés, expirera le 31 août 1991 ;
3. 2° Le mandat des personnalités nommées par ces décrets est immédiatement renouvelable.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.