Décret n°91-144 du 28 janvier 1991 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-144 du 28 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006867726
Texte parentLEGITEXT000006077218
Référencearticle 2 du décret n°91-144 du 28 janvier 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par le décret du 28 juillet 1987 susvisé est modifiée comme suit: Dans le département de la Haute-Garonne: <<La Garonne, à l'aval de son confluent avec le Salat>>, au lieu de: <<La Garonne, en aval de son confluent avec l'Ariège>>. Dans le département de la Dordogne: <<La Dronne, à l'amont du pont du C.D. 674, commune de Parcoul>>, au lieu de: <<La Dronne, en amont du pont du C.D. 103, commune de Toscane-Saint-Apre>>. Dans le département de Lot-et-Garonne: <<La Lede, à l'amont du pont du C.D. 272, commune de Monflanquin; ses affluents dans la section considérée>>, au lieu de: <<La Lede, en aval du pont du C.D. 272, commune de Monflanquin; ses affluents dans la section considérée>>. Bassin du Rhône Dans le département de Saône-et-Loire: <<La Gizia, à l'amont du pont du C.D. 311, au lieudit de La Grange du Bois, commune du Miroir; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée>>, au lieu de: <<La Gizia, en amont du pont du C.D. 311, commune de La Grange-du-Bois; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée>>. <<La Manche, à l'amont du pont du C.D. 311, au lieudit de La Grange du Bois, commune du Miroir>>, au lieu de: <<La Manche, en amont du pont du C.D. 311, commune de La Grange-du-Bois>>.

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