Arrêté du 22 janvier 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 1991.

TexteArrêté du 22 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714141

Texte parentLEGITEXT000006077230

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 1991 (version du 9 février 1991)Légifrance →

1. La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 susvisé, fixée par les arrêtés des 25 novembre 1985, 21 janvier 1987, 27 mai 1987 et 21 janvier 1989, est complétée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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