Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 1991 (version du 12 février 1991)Légifrance →
1. L'article 10 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté (1).
Nota : (1) Ce cahier des charges peut être consulté au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (direction de la réglementation générale), 20, avenue de Ségur, Paris (7e).
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