1. La liste des équipements spéciaux soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 278 quinquies du code général des impôts est fixée comme suit :
2. 1° Pour les handicapés moteurs
3. Commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ;
4. Appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs ;
5. Cartes électroniques et logiciels spécifiques de communication ;
6. Claviers spéciaux pour ordinateurs et machines à écrire ;
7. Aides mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques ;
8. Matériels de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ;
9. Fauteuils roulants.
10. 2° Pour aveugles et malvoyants
11. Appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en reliefs (braille) ;
12. Téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques ;
13. Cartes électroniques et logiciels spécialisés.
14. 3° Pour sourds et malentendants
15. Vibrateurs tactiles ;
16. Prothèses vibratoires (amplificateurs de voix) ;
17. Implants cochléaires ;
18. Logiciels spécifiques.
19. 4° Pour l'ensemble des handicapés afin de faciliter
20. la conduite des véhicules
21. Siège orthopédique (siège pivotant, surélevé...) ;
22. Treuils pour l'accès des fauteuils pour handicapés ;
23. Commande d'accélérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, poignée tournante...) ;
24. Sélecteur de vitesses sur planche de bord ;
25. Modification de la position ou de la commande du frein principal et du frein de secours ;
26. Modification de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace ;
27. Dispositif de commande groupée (frein principal, accélérateur...) ;
28. Permutation ou modification de la position des pédales : pédales d'embrayage et de frein rapprochées ou communes, pédales surélevées, faux planchers ;
29. Modification de la colonne de direction ;
30. Dispositif de maintien du tronc par sangle ou par harnais.