Arrêté du 5 février 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 1991.

TexteArrêté du 5 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006331912

Texte parentLEGITEXT000006077237

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 1991 (version du 13 février 1991)Légifrance →

1. Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.