Décret n°91-165 du 13 février 1991 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 15 février 1991.

TexteDécret n°91-165 du 13 février 1991

Rattachement

Société désignée à l'article 1er du présent décret.

Annexes
Société désignée à l'article 1er du présent décret.

IdentifiantLEGIARTI000006616995

Texte parentLEGITEXT000006077248

Référencearticle Annexe I du décret n°91-165 du 13 février 1991 (version du 15 février 1991)Légifrance →

1. Nom et adresse :

2. Sofrapo commerciale S.A., 11, rue de l'Abreuvoir, 92411 Courbevoie Cédex.

3. Catégories de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret : I, II, IV, V.

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