RattachementCatégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Annexes
Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret
Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
IdentifiantLEGIARTI000006616996
Texte parentLEGITEXT000006077248
Référencearticle Annexe II du décret n°91-165 du 13 février 1991 (version du 15 février 1991)Légifrance →
1. Catégorie I :
2. Naphta (huiles légères et moyennes destinées à la pétroléochimie). - Ex 2710.00.11,
3. - Ex 2710.00.15,
4. - Ex 2710.00.21,
5. - Ex 2710.00.25,
6. - Ex 2710.00.39,
7. - Ex 2710.00.55,
8. - Ex 2710.00.59.
9. Catégorie II :
10. Gazoles destinés à la pétroléochimie.
11. - Ex 2710.00.61,
12. - Ex 2710.00.65,
13. - Ex 2710.00.69.
14. Catégorie IV :
15. Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du gaz naturel et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation.
16. - Ex 2711.12.91,
17. - Ex 2711.12.93,
18. - Ex 2711.12.99,
19. - Ex 2711.13,
20. - Ex 2711.14,
21. - Ex 2711.19,
22. - Ex 2711.29.
23. Catégorie V :
24. Fiouls lourds.
25. - Ex 2710.00.71,
26. - Ex 2710.00.75,
27. - Ex 2710.00.79.
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