1. Les personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et les personnels d'éducation, titulaires et non titulaires, exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement technique agricole peuvent bénéficier d'une indemnité pour activités péri-éducatives dans les conditions fixées par le présent décret.
Décret n°91-167 du 12 février 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.
TexteDécret n°91-167 du 12 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460990
Texte parentLEGITEXT000006077250
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