Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.
1. Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la fonction publique, de l'agriculture et du budget.
2. Ce taux correspond à une heure des activités définies à l'article 3 ci-dessus.
3. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.