Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 1991 (version du 16 février 1991)Légifrance →
1. Le nombre des membres de la sous-section " Radiologie et imagerie médicale " du Conseil national des universités est fixé comme suit :
2. Premier collège : six élus, trois nommés ;
3. Deuxième collège : quatre élus, deux nommés.
Nota : Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992.
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