Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006447592
Texte parentLEGITEXT000006077252
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Lors de la mise en place de la sous-section <<Radiologie et imagerie médicale>>, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé est modifié comme suit: Au lieu de: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 16/02/1991 ...................................................... Lire: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 16/02/1991 ......................................................
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