Arrêté du 11 février 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 février 1991.

TexteArrêté du 11 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006447595

Texte parentLEGITEXT000006077253

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 1991 (version du 16 février 1991)Légifrance →

1. Le nombre des membres de la sous-section " Nutrition " du Conseil national des universités est fixé comme suit :

2. Premier collège : quatre élus, deux nommés ;

3. Deuxième collège : trois élus, un nommé.

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