Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 février 1991 (version du 16 février 1991)Légifrance →
1. Si, à l'issue des opérations prévues à l'article 3 ci-dessus, le nombre de personnes rattachées à la sous-section concernée est au moins égal à vingt pour le premier collège et à six pour le deuxième collège, la sous-section est constituée. Le mandat des membres de la nouvelle sous-section débutera lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu au premier alinéa de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.
2. Lors de la constitution de la sous-section " Biostatistiques et informatique médicale ", l'intitulé de la première sous-section de la quarante-sixième section est modifié ainsi qu'il suit :
3. Au lieu de : " Epidémiologie, économie de la santé et prévention - biostatistiques et informatique médicale (deux options) ", lire : " Epidémiologie, économie de la santé et prévention ".
Nota : (Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.