Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-173 du 18 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006342829
Texte parentLEGITEXT000006077261
Référencearticle 2 du décret n° 91-173 du 18 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté à la fin du e du 2° de l'article 8 du décret du 30 août 1985 susvisé la phrase suivante : " Le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible avant la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative. "
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