Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le b du 6° de l'article 16 du décret du 30 août 1985 est remplacé par les dispositions suivantes : " b) Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement. "
Décret n° 91-173 du 18 février 1991 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-173 du 18 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006342831
Texte parentLEGITEXT000006077261
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