Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - 1° Le 5° de l'article 3 du décret du 30 août 1985 susvisé est abrogé; 2° Le 6° de l'article 3 du décret du 30 août 1985 susvisé devient le 5°.
Décret n° 91-173 du 18 février 1991 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-173 du 18 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006342836
Texte parentLEGITEXT000006077261
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.