RattachementSociété titulaire de l'autorisation spéciale transférée, société bénéficiaire de l'autorisation spéciale transférée, catégorie de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
Annexes
Sociétés désignées à l'article 1er du présent décret bénéficiaires d'une autorisation d'importer et de mettre à la consommation pour leur propre compte et usage exclusif divers produits dérivés du pétrole
Société titulaire de l'autorisation spéciale transférée, société bénéficiaire de l'autorisation spéciale transférée, catégorie de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000006617001
Texte parentLEGITEXT000006077271
Référencearticle Annexe II du décret n°91-183 du 18 février 1991 (version du 20 février 1991)Légifrance →
1. Titulaire : Société française Exxon Chemical (La Défense 2), 31, place des Corolles, Cédex 31, 92098 Paris La Défense.
2. Bénéficiaire : Exxon Chemical France S.A. (La Défense 2), 31, place des Corolles, Cédex 31, 92098 Paris La Défense.
3. Catégorie : IV.
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