Décret n°91-183 du 18 février 1991 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 20 février 1991.

TexteDécret n°91-183 du 18 février 1991
Rattachement
Catégorie, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
  1. Annexes
  2. Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret pour la société figurant à l'annexe II
  3. Catégorie, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
IdentifiantLEGIARTI000006617004
Texte parentLEGITEXT000006077271
Référencearticle Annexe IV du décret n°91-183 du 18 février 1991 (version du 20 février 1991)Légifrance →

1. Catégorie IV :

2. Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du gaz naturel et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation :

3. Ex 2711.12.91,

4. Ex 2711.12.93,

5. Ex 2711.12.99,

6. Ex 2711.13,

7. Ex 2711.14,

8. Ex 2711.19,

9. Ex 2711.29.

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