Arrêté du 14 février 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 1991.

TexteArrêté du 14 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006475406
Texte parentLEGITEXT000006077278
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 1991 (version du 23 février 1991)Légifrance →

1. Les infirmiers en chef et les infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale exercent les fonctions ci-après :

2. Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des services centraux ;

3. Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des recteurs ;

4. Infirmiers ou infirmières responsables départementaux auprès des inspecteurs d'académie ;

5. Infirmiers ou infirmières coordonnant l'activité d'au moins trois infirmiers ou infirmières.

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