Arrêté du 14 février 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 1991.

TexteArrêté du 14 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006475407

Texte parentLEGITEXT000006077278

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 1991 (version du 23 février 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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